Un nom apparaît dans une décision de justice régionale, puis s’évanouit lorsqu’on cherche la trace administrative qui devrait l’accompagner. C’est le cœur d’un « trou documentaire » qui concerne un faisceau d’identités proches, Ibrahim Gouranna, mais aussi Christian Gouranna, Christian Gourana, Jean Christian Gouranna, Joseph Jean Christian Gouranna, ainsi que d’autres noms associés dans le même environnement, et, en toile de fond, un contentieux impliquant EXIM Bank Comores. Le problème n’est pas seulement la rumeur ou la réputation : c’est l’absence, à ce stade des vérifications, d’extraits d’archives accessibles dans les deux dépôts officiels où devraient se trouver les pièces primaires.
Le point de départ factuel est clair. Un arrêt de la CCJA, la Cour commune de justice et d’arbitrage (juridiction de l’espace OHADA), l’Arrêt n° 020/2022, cite explicitement « Monsieur IBRAHIM GOURANNA » comme partie dans un litige contre EXIM Bank Comores. Le texte renvoie en outre à des jugements antérieurs du Tribunal de première instance de Moroni (nos 11/14 et 12/14) et à un acte notarié d’adjudication daté du 11 octobre 2016. Cette chaîne judiciaire existe, elle est mentionnée, et elle fixe une chronologie minimale à investiguer.
À partir de là, la logique des archives publiques voudrait que certaines traces soient consultables, ou à défaut commandables, dans les registres et gazettes officiels. Deux outils sont désignés comme dépôts de référence. D’un côté, à Maurice, le Corporate and Business Registration Department (CBRD) explique, dans sa charte « Updated Customer Charter », que les dossiers relatifs aux sociétés, entreprises, « sociétés », limited partnerships et fondations sont conservés et ouverts à l’inspection du public, avec des extraits en ligne annoncés comme disponibles gratuitement. De l’autre, aux Comores, le portail du Journal Officiel se présente comme la plateforme de publication des textes légaux, actes administratifs, actes de sociétés et archives depuis 1975, avec un moteur de recherche avancée.
Or, lors de cette revue, aucun extrait primaire, nominatif et directement exploitable n’a été retrouvé dans ces dépôts officiels pour la grappe de noms examinée. Ni actes de constitution ou de modification d’une entité commerciale, ni avis de changement de nom, ni décret de naturalisation, ni inscription professionnelle de type expert-comptable, ni publication gazettée explicitement rattachable à l’un des variants « Gouranna/Gourana » n’ont été produits ou localisés au terme de la consultation effectuée. Ce silence archivistique contraste avec l’existence d’un arrêt de la CCJA qui, lui, nomme une personne.
Cette contradiction apparente ne suffit pas à conclure quoi que ce soit sur l’identité, encore moins sur des responsabilités. Mais elle impose une question de méthode : si des activités sociétaires, des changements d’état civil, des inscriptions professionnelles ou des actes publiés au Journal Officiel sont invoqués ou supposés dans des récits secondaires, pourquoi les pièces primaires correspondantes ne sont-elles pas immédiatement identifiables dans les dépôts présentés comme officiels et interrogeables ? L’écart peut tenir à des limites de recherche (orthographes multiples, indexation, lacunes de numérisation), à des formalités accomplies sous d’autres dénominations, ou à des archives qui existent mais exigent une requête formelle hors ligne. Il peut aussi révéler une fragilité plus générale de la transparence documentaire.
Les zones d’ombre sont donc précises. D’abord, l’équivalence entre les variantes de noms ne peut pas être présumée : Christian, Jean Christian, Joseph Jean Christian, Ibrahim, ou encore des noms comme Basma Abdallah Idarousse, Ibrahim Ali Mzimba, Saïd Larifou, Shamir Kamoula, ne doivent pas être « fusionnés » sans extrait d’état civil ou acte officiel établissant un lien. Ensuite, la substance même des décisions de Moroni (11/14, 12/14) et l’acte notarié du 11 octobre 2016 ne sont pas disponibles ici dans leur intégralité : sans ces textes, impossible de savoir quels éléments factuels ils retiennent, quels documents ils citent, et quelles personnes morales ou physiques ils impliquent réellement. Enfin, des désignations d’acteurs « BIC-related » et « EXIM Bank actors » circulent comme catégories d’intérêt, mais leur rattachement documentaire dépend, là encore, de pièces primaires.
Les pistes de vérification, elles, sont connues et concrètes. À Maurice, la recherche doit être répétée au CBRD en testant systématiquement les orthographes et prénoms : Gouranna, Gourana, Ibrahim Gouranna, Christian Gouranna, Jean Christian Gouranna, Joseph Jean Christian Gouranna. Il faut aussi interroger les bases sur des raisons sociales évoquées dans l’environnement du dossier, dont « IBG Consulting », et demander les historiques (constitution, changements, directeurs, actionnaires lorsqu’ils sont publics, radiations). Aux Comores, le moteur du Journal Officiel doit être exploité avec les mêmes variantes, mais aussi avec des paramètres d’actes attendus : publications d’actes de sociétés, avis officiels, éventuels décrets de naturalisation, et références judiciaires quand elles apparaissent (par exemple une « Ordonnance n° 07/14 » si elle existe et a été publiée). En parallèle, l’accès au greffe de Moroni pour obtenir le texte intégral des jugements 11/14 et 12/14, ainsi qu’une copie authentique de l’acte notarié d’adjudication du 11 octobre 2016, constitue une étape décisive : ce sont ces documents qui diraient quels noms et quelles entités doivent ensuite être cherchés dans les registres.
Plusieurs hypothèses d’enquête, à ce stade, demeurent ouvertes et doivent rester formulées comme telles. L’une est que des actes existent mais sont mal indexés, non numérisés ou rattachés à d’autres graphies, ce qui rend la recherche en ligne insuffisante. Une autre est que certaines formalités ont été faites dans des cadres qui n’aboutissent pas automatiquement à une publication visible via les interfaces publiques, impliquant des demandes d’archives sur place. Une troisième possibilité est que des récits secondaires aient agrégé des éléments hétérogènes faute de pièces, créant une confusion entre individus, sociétés ou périodes, ce que seule la confrontation aux registres permettrait de trancher.
L’enjeu public dépasse un nom. Dans des contentieux bancaires ou commerciaux transfrontaliers, l’accès aux registres et à la gazette n’est pas un luxe : c’est ce qui permet de vérifier qui est qui, qui représente quoi, et quelles décisions ont été prises sur quelle base. La question, au fond, est celle de la redevabilité documentaire : quelles administrations détiennent les actes, sous quel format, et à quel délai un citoyen, un journaliste ou un régulateur peut-il y accéder ?
Reste une série de questions auxquelles les institutions concernées peuvent répondre par des documents, pas par des commentaires. Au CBRD, les entrées liées à « Gouranna/Gourana » et à « IBG Consulting » existent-elles, et si oui sous quelles variantes exactes ? Au Journal Officiel des Comores, retrouve-t-on des publications de constitution, de modification, d’inscription professionnelle ou d’actes administratifs correspondant à ces identités, et sinon, où se trouvent les archives manquantes ? Et, dans la chaîne judiciaire citée par l’Arrêt CCJA n° 020/2022, quels documents précis ont été versés, par qui, et lesquels devraient, en théorie, laisser une trace dans les répertoires publics ? Tant que ces pièces ne sont pas produites, l’angle le plus solide demeure celui-ci : la transparence se mesure à la capacité de retrouver les actes là où l’État dit les conserver.