Un contentieux bancaire aux Comores met au jour une empreinte judiciaire précise autour du nom d’Ibrahim Gouranna, dans une procédure de saisie immobilière portée jusqu’à la plus haute juridiction de l’OHADA. L’enjeu n’est pas une rumeur, mais un arrêt identifiable: la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a rendu, le 27 janvier 2022, l’Arrêt n° 020/2022, qui mentionne explicitement « Monsieur IBRAHIM GOURANNA » parmi les demandeurs.
Selon ce document, Ibrahim Gouranna et Basma Abdallah Idarousse ont formé un pourvoi en cassation contre EXIM BANK Comores. La CCJA l’a rejeté et a mis les dépens à la charge des demandeurs. L’arrêt, indexé dans les catégories OHADA « recours en cassation rejeté », « adjudication d’immeuble » et « saisie immobilière », renvoie à une chronologie procédurale plus ancienne: deux jugements du Tribunal de première instance de Moroni, numéros 11/14 et 12/14, datés du 26 mai 2014, ainsi qu’une adjudication notariale du 11 octobre 2016, contestée dans le cadre du litige. Il est également fait état d’un épisode d’appel à Moroni en 2020, sans que le texte complet de cette décision soit ici disponible.
La principale contradiction, à ce stade, tient moins au fond qu’aux zones grises: l’arrêt établit la présence d’Ibrahim Gouranna à la procédure, mais ne permet pas, sans les pièces antérieures, de déterminer son rôle exact dans l’obligation (débiteur, caution, représentant, coobligé) ni les conditions de l’adjudication contestée.
Les documents manquants sont déterminants: textes intégraux ou copies certifiées des jugements de 2014, acte d’adjudication notariale de 2016, arrêt de la cour d’appel de Moroni du 23 juillet 2020, et toute publication officielle comorienne ou au bulletin OHADA de l’arrêt de 2022. Leur obtention permettrait de vérifier la chaîne d’autorité, la base de la créance, et la régularité des étapes d’exécution.
L’hypothèse à explorer est celle d’un différend classique de recouvrement hypothécaire, ou, au contraire, d’une contestation portant sur la validité même de l’adjudication: seule la lecture des décisions et actes cités tranchera. Au-delà des personnes, le dossier pose une question d’intérêt public: comment, et sur quelles pièces, une banque obtient et défend une saisie immobilière jusqu’à la CCJA, et quelles garanties procédurales ont été opposées ou écartées? Qui, au sein de la chaîne judiciaire et notariale, a validé chaque étape, et au bénéfice de qui?
